(47) Prenant en considération les récentes améliorations notables des résultats SAFA, la reconnaissance par Iran Air que des améliorations s'imposent, et les mesures prises par le transporteur pour remédier aux problèmes constatés en matière de sécurité, la Commission estime qu'il convient, en raison du nombre élevé d'incidents impliquant des aéronefs de type Fokker 100, de suspendre leur exploitation dans l'Union européenne. En ce qui concerne les autres types d'aéronefs appartenant à la flotte d'Iran Air (présentation par la CAO-IRI du 10 mars 2010), à savoir les aéronefs de type Boeing 747, Airbus A300, A310 et A320, il convient de ne pas autoriser l'intensification de leur exploitation au-delà des niveaux actuels (fréquences et destinations) jusqu'à ce que la Commission détermine qu'il existe des informations claires prouvant que les manquements constatés en matière de sécurité ont été résolus de manière effective.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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