(49) La Commission continuera de surveiller étroitement les performances d'Iran Air. Les États membres contrôleront le respect effectif des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol renforcées qu'il convient d'effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008. En coopération avec les États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne, la Commission entend contrôler la mise en œuvre satisfaisante des mesures annoncées par la CAO-IRI et par Iran Air en effectuant une mission sur place avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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