(50) Les autorités responsables de la surveillance réglementaire du Soudan (SCAA) ont montré qu'elles n'étaient pas suffisamment en mesure de remédier aux manquements graves constatés lors de l'audit USOAP de l'OACI mené au Soudan en novembre 2006. La SCAA a informé la Commission en mars 2008 que, dans les domaines de l'exploitation, de la navigabilité et des licences du personnel, toutes les constatations d'irrégularité de catégorie 2 (significatives) et de catégorie 3 (majeures) avaient été closes ou traitées. En décembre 2009, la SCAA a informé la Commission que 70 % des constatations USOAP étaient corrigées conformément aux recommandations de l'OACI.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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