(52) De plus, peu avant l'accident mortel du Boeing 707 immatriculé ST-AKW, un audit du transporteur aérien Azza Air Transport effectué en octobre 2009 par la SCAA a révélé que ce transporteur n'avait pas mis en œuvre d'importantes mesures de sécurité en matière de formation, alors qu'il s'agissait de l'une des principales constatations de l'audit de l'OACI. La SCAA a confirmé avoir renouvelé le CTA tous les ans depuis sa délivrance initiale en 1996.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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