(55) Suite à l'examen de la situation d'Albanian Airlines MAK en novembre 2009 et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1144/2009, l'Agence européenne de la sécurité aérienne a été mandatée pour effectuer une inspection de normalisation approfondie en Albanie, ce qui a été fait en janvier 2010. Le rapport final de cette inspection, publié le 7 mars 2010, a révélé des manquements graves dans tous les domaines ayant fait l'objet de l'audit. Il était fait état de: 13 constatations de non-conformité dans le domaine de la navigabilité, dont 6 liées à la sécurité; 13 constatations de non-conformité dans le domaine de l'octroi des licences et de l'aptitude médicale, dont 3 liées à la sécurité; 9 constatations de non-conformité dans le domaine des opérations aériennes, dont 6 liées à la sécurité. En outre, un danger immédiat pour la sécurité a été détecté en rapport avec le CTA de l'un des deux titulaires d'un CTA et a été corrigé pendant la mission après une mesure corrective immédiate des autorités compétentes albanaises (DGCA).
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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