Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(56) La DGCA a été invitée à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne, qui l'a entendue le 18 mars 2010.

Aller plus loin

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