(57) Le comité de la sécurité aérienne a pris note du fait que la DGCA a déjà transmis un plan de mesures à l'AESA. La DGCA est invitée à garantir que ce plan de mesures est acceptable pour l'AESA et est instamment invitée à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre en œuvre ce plan de mesures de manière effective, en accordant la priorité à la résolution des manquements décelés par l'AESA qui poseraient des problèmes de sécurité s'ils n'étaient pas corrigés rapidement.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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