Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(60) L'INAVIC a informé le comité de la sécurité aérienne qu'elle a continué de renforcer la surveillance continue de TAAG Angolan Airlines. Elle a mené 34 inspections planifiées de ce transporteur en 2009. De plus, des inspections au sol ont été systématiquement effectuées avant chaque vol du transporteur à destination de l'Europe.

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