(66) L'INAVIC a en outre fait état d'avancées en ce qui concerne la recertification des transporteurs aériens angolais, processus qui devrait être achevé d'ici à la fin de l'année 2010, après quoi l'INAVIC a indiqué que ces transporteurs aériens devront cesser leurs activités s'ils ne sont pas recertifiés conformément à la réglementation angolaise en matière de sécurité aérienne. Cependant, à l'exception de TAAG Angolan Airlines, aucun transporteur aérien n'a encore été recertifié.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.