(67) L'INAVIC a déclaré que, pendant le processus de recertification, les activités de surveillance exercées sur certains transporteurs aériens ont révélé des problèmes en matière de sécurité et des infractions à la réglementation en vigueur sur la sécurité, ce qui a conduit l'INAVIC à prendre les mesures d'exécution forcée qui s'imposaient. Par conséquent, le CTA d'Air Gemini a été retiré en décembre 2009 et les CTA de PHA et de SAL ont été retirés en février 2010. Les CTA de Giraglobo, de Mavewa et d'Airnave ont été suspendus en février 2010. L'INAVIC n'a toutefois pas pu fournir la preuve du retrait de ces certificats.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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