(71) Conformément au règlement (CE) no 1144/2009, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les États membres ont organisé une visite sur site en République du Yémen en décembre 2009 afin de contrôler la situation de Yemenia en matière de sécurité, et ainsi de déterminer si la compagnie respecte effectivement les normes de sécurité internationales et d'évaluer la capacité de la CAMA à assurer la surveillance de la sécurité de l'aviation civile au Yémen.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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