(72) La mission d'évaluation a démontré que la CAMA est en mesure d'effectuer une surveillance effective du transporteur Yemenia Yemen Airways et donc de garantir que les transporteurs auxquels elle délivre un CTA sont à même de maintenir la sécurité d'exploitation dans le respect des normes de l'OACI. Elle a également démontré que le contrôle et la supervision des activités de Yemenia Yemen Airways sont adéquats pour garantir l'exploitation dans le respect des exigences de son CTA.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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