(73) Compte tenu des résultats de la mission d'évaluation, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise à ce stade. La Commission continuera de surveiller étroitement les performances du transporteur et encourage les autorités yéménites à continuer leurs efforts dans le cadre de l'enquête sur l'accident du vol 626 de Yemenia Yemen Airways survenu le 30 juin 2009. Les États membres contrôleront le respect effectif des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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