(78) Compte tenu du grave problème de sécurité révélé par l'OACI, la Commission a poursuivi ses consultations avec les autorités compétentes des Philippines; elle a fait part de sa vive inquiétude quant à la sécurité des activités de tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ce pays et a demandé des éclaircissements concernant les mesures prises par les autorités compétentes de cet État pour remédier aux manquements décelés en matière de sécurité.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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