Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(80) La CAAP a été entendue le 18 mars 2010 par le comité de la sécurité aérienne et a confirmé que 20 transporteurs aériens continuent, jusqu'à leur recertification ou au plus tard jusqu'au 1er décembre 2010, à exercer leurs activités en disposant de CTA délivrés au titre des ordonnances administratives abrogées. Ces transporteurs sont les suivants: Aerowurks Aerial Spraying Services, Airtrack Agricultural Corp., Asia Aircraft Overseas, Philippines Inc., Aviation Technology Innovators Inc., Bendice Transport Management Inc., Canadian Helicopter Philippines Inc., CM Aero, Cyclone Airways, INAEC Aviation Corp., Macro Asia Air Taxi Services, Omni Aviation Corp., Philippine Agricultural Aviation Corp., Royal Air Charter Services Inc., Royal Star Aviation Inc., Southstar Aviation Company, Subic International Air Charter Inc., Subic Seaplane Inc. Les autorités compétentes ont en outre confirmé que bon nombre de ces transporteurs continuent d'exercer leurs activités en disposant d'un CTA qui avait expiré, au titre de dérogations temporaires les dispensant d'être titulaires du CTA en question. En particulier, le transporteur aérien Pacific East Asia Cargo Airlines Inc. continue de participer à des activités internationales de fret avec des aéronefs gros porteurs de type Boeing B727 alors que son CTA délivré le 31 mars 2008 au titre des ordonnances administratives abrogées a expiré le 30 mars 2009, en vertu d'une dérogation à l'obligation de se conformer au CTA en question, laquelle a été délivrée le 16 décembre 2009 pour une période maximale de 90 jours prenant fin le 16 mars 2010. La CAAP n'a pas été en mesure de confirmer que ce transporteur avait fini par cesser ses activités le 18 mars 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).