(81) La CAAP a notifié que les CTA des neuf transporteurs qui suivent avaient expiré ou n'avaient pas été renouvelés: Beacon, Corporate Air, Frontier Aviation Corp., Mora Air Service Inc., Pacific Airways Corp., Pacific Alliance Corp., Topflite Airways Inc., World Aviation Corp. et Yokota Aviation Corp. La CAAP n'a toutefois pas pu fournir la preuve du retrait des CTA de ces transporteurs ni de la cessation, de ce fait, de leurs activités.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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