Article considérant 82

(82) La CAAP a indiqué qu'elle avait entamé un processus de recertification au début de l'année 2009 et que 21 transporteurs aériens ont déjà été recertifiés conformément à la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Ces transporteurs sont les suivants: Air Philippines Corp., Aviatour's Fly'n Inc., Cebu Pacific Air, Chemtrad Aviation Corp., Far East Aviation Services, F.F. Cruz & Company Inc., Huma Corp., Interisland Airlines Inc., Island Aviation, Lion Air Inc., Mindanao Rainbow Agricultural Development Services, Misibis Aviation and Development Corp., Philippine Airlines, South East Asian Airlines Inc., Spirit of Manila Airlines Corp., TransGlobal Airways Corp., WCC Aviation Company, Zenith Air Inc., Zest Airways Inc. La CAAP n'a toutefois pas pu démontrer la fiabilité de ce processus de recertification. Elle n'a pas non plus pu fournir les certificats complets de tous ces transporteurs, les CTA présentés ne permettant notamment pas d'identifier les numéros et les immatriculations des transporteurs recertifiés qui suivent: Zest Airways Inc., Lion Air Inc., Aviatour's Fly'sn Inc., Misibis Aviation and Development Corp. La CAAP n'a en outre pas pu fournir d'audit avant certification ni de preuves démontrant que des enquêtes appropriées sur les activités et l'entretien des transporteurs avaient été effectuées avant leur recertification, afin de démontrer la mise en œuvre effective des manuels agréés et la conformité des activités et de l'entretien de ces transporteurs avec les normes de sécurités applicables. Enfin, la CAAP n'a pas pu démontrer que les transporteurs recertifiés font l'objet d'une surveillance après certification adéquate étant donné que les plans de surveillance qu'ils ont produits pour la navigabilité et l'octroi des licences pour l'année 2010 ne précisaient aucune date pour les activités planifiées.