Article considérant 83

(83) Le transporteur Philippines Airlines a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 18 mars 2010. Le transporteur aérien a présenté ses activités ainsi que le processus de recertification qu'il a suivi en 2009 jusqu'à la délivrance de son nouveau CTA le 9 octobre 2009, lequel atteste le respect de la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Le transporteur a présenté les contrôles effectués avant la recertification et a confirmé que ceux-ci étaient axés sur l'examen et l'approbation de nouveaux manuels et procédures. Le transporteur a également indiqué qu'il n'avait pas fait l'objet d'un audit approfondi sur place de la CAAP avant la recertification et que, en ce qui concerne ses activités, celles-ci n'avaient pas fait l'objet d'un audit de la CAAP, l'audit en question devant encore être réalisé. Philippines Airlines a indiqué qu'il n'exerçait pas d'activités à destination de l'UE, que, suite au fait que l'US FAA avait revu à la baisse le classement de sécurité des Philippines, ses activités à destination des États-Unis font l'objet de restrictions et que le transporteur n'est pas autorisé à desservir des liaisons supplémentaires ni à changer d'aéronef sur les liaisons qu'il exploite actuellement.