Article considérant 84

(84) Le transporteur Cebu Pacific Airlines a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 18 mars 2010. Le transporteur aérien a présenté ses activités ainsi que le processus de recertification qu'il a suivi en 2009 jusqu'à la délivrance de son nouveau CTA le 25 novembre 2009, lequel atteste le respect de la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Le transporteur a présenté les contrôles effectués avant la recertification et a notamment confirmé que le certificat obtenu intègre un nouvel agrément pour le transport de marchandises dangereuses alors que cette question n'avait pas fait l'objet d'un audit de la CAAP. Le transporteur a toutefois déclaré qu'il n'a volontairement pas recours à cet agrément. Le transporteur Cebu Pacific a indiqué que, suite au fait que l'US FAA avait revu à la baisse le classement de sécurité des Philippines, il n'est pas autorisé à exercer ses activités à destination des États-Unis. Le transporteur a en outre indiqué qu'il n'entend pas exercer d'activités à destination de l'UE.