(85) La Commission salue les efforts déployés récemment par les deux transporteurs aériens pour garantir la sécurité d'exploitation et reconnaît également qu'ils ont mis en place des mesures internes pour renforcer la sécurité. La Commission est prête à effectuer une mission auprès de ces transporteurs, avec la participation des États membres et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, afin de contrôler le respect par ces transporteurs des normes de sécurité internationales.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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