Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(87) La Commission considère toutefois que les modifications récentes apportées à la gestion de la CAAP ainsi que les actions concrètes et immédiates de cette nouvelle gestion, y compris le recrutement de 23 inspecteurs qualifiés et le recours à une importante assistance technique fournie par l'OACI, démontrent la volonté de cet État de s'attaquer rapidement aux manquements en matière de sécurité décelés par la FAA et l'OACI et ouvrent la voie à une issue positive et rapide. La Commission est prête à encourager les efforts déployés par les Philippines en effectuant une mission d'évaluation, portant notamment sur les performances des transporteurs en matière de sécurité, afin de remédier aux graves manquements décelés sur ce point.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).