Article considérant 9

(9) À la suite d'informations fondées sur des inspections au sol SAFA effectuées sur des aéronefs de certains transporteurs aériens de l'Union européenne, ainsi que sur des inspections et audits effectués dans certaines zones par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont pris certaines mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. Ainsi, le 12 mars 2010, les autorités compétentes espagnoles ont entamé une procédure de suspension du certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur aérien Baleares Link Express, et elles ont suspendu le CTA du transporteur aérien Euro Continental le 12 janvier 2010; les autorités compétentes allemandes ont suspendu le CTA de Regional Air Express depuis le 28 janvier 2010; les autorités compétentes britanniques ont notifié que la CTA du transporteur Trans Euro Air Limited avait été suspendu le 8 décembre 2009; les autorités compétentes slovaques ont notifié par écrit que le CTA du transporteur Air Slovakia avait été suspendu le 1er mars 2010.