Règlement (UE) n° 276/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 276/2010
RattachementRèglement (UE) n° 276/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0276)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 276/2010EUR-Lex →

(2) La décision no 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du dichlorométhane a été adoptée le 6 mai 2009.

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