(3) La décision 2009/424/CE de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi d’huiles lampantes et d’allume-feu liquides a été adoptée le 28 mai 2009.
Règlement (UE) n° 276/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 276/2010
RattachementRèglement (UE) n° 276/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0276)
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