(4) La décision 2009/425/CE de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique, a été adoptée le 28 mai 2009.
Règlement (UE) n° 276/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 276/2010
RattachementRèglement (UE) n° 276/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0276)
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