(5) Conformément aux dispositions sur les mesures transitoires à l’article 137 de REACH, il convient de modifier l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en vue d’introduire les limitations prévues par les décisions no 455/2009/CE, 2009/424/CE et 2009/425/CE.
Règlement (UE) n° 276/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 276/2010
RattachementRèglement (UE) n° 276/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0276)
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