Règlement (UE) n° 276/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 276/2010
RattachementRèglement (UE) n° 276/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0276)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 276/2010EUR-Lex →

(7) Le présent règlement doit entrer en vigueur d’urgence de sorte que ces limitations soient incluses dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 dans les meilleurs délais.

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