(1) En application de l'article 15 du règlement (CE) no 1276/2008 de la Commission, le bureau de douane est tenu d'indiquer les informations relatives aux contrôles physiques, aux exemptions de contrôles physiques, aux contrôles des scellés ou aux contrôles de substitution sur les exemplaires de contrôle T5 ou les documents équivalents conformément aux annexes III à VII dudit règlement.
Règlement (UE) n° 278/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 278/2010
RattachementRèglement (UE) n° 278/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0278)
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