(4) Il s'avère que les indications manuscrites dans leurs différentes versions linguistiques peuvent être difficiles à lire ou à comprendre par les autorités concernées. Il convient dès lors de simplifier les procédures en remplaçant les indications manuscrites sur les exemplaires de contrôle T5 par des codes uniformes.
Règlement (UE) n° 278/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 278/2010
RattachementRèglement (UE) n° 278/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0278)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.