Règlement (UE) n° 285/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 285/2010
RattachementRèglement (UE) n° 285/2010
Versionacte d'origine du 06/04/2010 (CELEX 32010R0285)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 285/2010EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté,

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