(10) Les mesures de portée générale prévues par le règlement (CE) no 272/2009 doivent être modifiées de façon à introduire des règles qui autorisent l’utilisation d’équipements de détection de masses métalliques pour la vérification des bagages de soute, du fret et du courrier, le cas échéant, et autorisent progressivement l’application de dispositions permettant l’entrée de liquides, aérosols et gels dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs pendant une période limitée, afin de ne pas compromettre le niveau de sûreté.
Règlement (UE) n° 297/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 297/2010
RattachementRèglement (UE) n° 297/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0297)
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