(12) Les délais prévus dans le présent règlement peuvent être remis en question en raison d’avancées techniques ou réglementaires aux niveaux communautaire et international. La Commission peut, si besoin est, élaborer des propositions de révision, en tenant compte en particulier du caractère opérationnel de l’équipement et d’une moindre gêne pour les passagers.
Règlement (UE) n° 297/2010 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 297/2010
RattachementRèglement (UE) n° 297/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0297)
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