(4) Le règlement (CE) no 272/2009 ne dispose pas que les liquides, aérosols et gels doivent être considérés comme une catégorie d’articles susceptibles d’être interdits à l’entrée des zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs. Ce règlement exige plutôt l’application de méthodes et l’utilisation de techniques de détection des explosifs liquides dans l’ensemble des aéroports de l’Union européenne le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 29 avril 2010.
Règlement (UE) n° 297/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 297/2010
RattachementRèglement (UE) n° 297/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0297)
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