Règlement (UE) n° 297/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 297/2010
RattachementRèglement (UE) n° 297/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0297)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 297/2010EUR-Lex →

(5) Il est maintenant temps de lever les restrictions sur les liquides, les aérosols et les gels, en passant progressivement d’une interdiction touchant la plupart des liquides à un système d’inspection/filtrage des explosifs liquides. Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires applicables dès avril 2010 afin de permettre la mise en place progressive de méthodes et de techniques de détection dans tous les aéroports de l’Union européenne, sans compromettre la sûreté de l’aviation civile. Les objectifs de prévention d’éventuelles futures menaces terroristes, que partagent tous les services de contrôle, imposent de maintenir un dispositif efficace jusqu’à ce que les aéroports soient en mesure d’installer des équipements de détection fiables. Une nouvelle approche s’impose donc. Ce processus devrait être achevé d’ici au 29 avril 2013, date à laquelle tous les aéroports devraient être en mesure de soumettre les liquides, aérosols et gels à l’inspection/filtrage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).