(8) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Gentse azalea» au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées». Le cahier des charges et le résumé sont modifiés pour indiquer clairement que la dénomination «Gentse azalea» est utilisée pour des plantes en pot.
Règlement (UE) n° 300/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 300/2010
RattachementRèglement (UE) n° 300/2010
Versionacte d'origine du 12/04/2010 (CELEX 32010R0300)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.