Règlement (UE) n° 304/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 304/2010
RattachementRèglement (UE) n° 304/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0304)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 304/2010EUR-Lex →

(3) L’évaluation des risques effectuée par l’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du phényl-2 phénol. Elle a montré, en se fondant sur une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, qu’une LMR de 5 mg/kg pour les agrumes était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. L’examen de l’exposition pendant toute la durée de la vie, résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir du phényl-2 phénol, n’indique aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA). Il n’a pas été nécessaire d’évaluer l’exposition à court terme, la détermination de la dose aiguë de référence (DAR) n’étant pas requise pour le phényl-2 phénol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).