(4) La Commission a invité l’auteur de la notification à soumettre ses commentaires sur le rapport scientifique de l’Autorité relatif au phényl-2 phénol, notamment sur les LMR proposées. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement.
Règlement (UE) n° 304/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 304/2010
RattachementRèglement (UE) n° 304/2010
Versionacte d'origine du 09/04/2010 (CELEX 32010R0304)
Aller plus loin
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