Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 318/2010
Adopté le16 avril 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0318
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Azahari Husin. Titre: docteur. Adresse: Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Date de naissance: 14.9.1957. Lieu de naissance: Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11512285. No d'identification nationale: 570914-05- 5411. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»