Version d'origine : acte du 16/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 318/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 318/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0318)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 318/2010EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Azahari Husin. Titre: docteur. Adresse: Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Date de naissance: 14.9.1957. Lieu de naissance: Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11512285. No d'identification nationale: 570914-05- 5411. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
Aller plus loin
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