(1) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré», enregistrée par le règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1187/2000.
Règlement (UE) n° 352/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 352/2010
RattachementRèglement (UE) n° 352/2010
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010R0352)
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