Règlement (UE) n° 353/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 353/2010
RattachementRèglement (UE) n° 353/2010
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010R0353)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 353/2010EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ajoutant les mirabelles surgelées. Quelques autres modifications ont été opérées, notamment au sujet de la preuve de l'origine et de l'étiquetage.

Aller plus loin

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