(1) Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»), agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, a adopté la résolution 1844 (2008) confirmant l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes à la Somalie imposé par la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité et introduisant des mesures restrictives supplémentaires.
Règlement (UE) n° 356/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 356/2010
RattachementRèglement (UE) n° 356/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0356)
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