Règlement (UE) n° 356/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 356/2010
RattachementRèglement (UE) n° 356/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0356)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 356/2010EUR-Lex →

(6) Le 12 avril 2010, le Comité des sanctions a adopté la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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