Règlement (UE) n° 365/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0365)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 365/2010EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée comme suit:

1) Le chapitre 1 est modifié comme suit:

a) Le texte du point 1.5 est remplacé par le texte suivant:

|

«1.5 Viande hachée et préparations de viande de volailles destinées à être consommées cuites

| Salmonella | 5 | 0 | Absence dans 25 g | EN/ISO 6579 | Produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation»

b) Le texte du point 1.9 est remplacé par le texte suivant:

|

«1.9 Produits à base de viande de volaille destinés à être consommés cuits

| Salmonella | 5 | 0 | Absence dans 25 g | EN/ISO 6579 | Produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation»

c) Le texte du point 1.24 est remplacé par le texte suivant:

|

«1.24 Préparations en poudre pour nourrissons et aliments diététiques en poudre destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois(14)

| Cronobacter spp. (Enterobacter sakazakii) | 30 | 0 | Absence dans 10 g | ISO/TS 22964 | Produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation»

2) Dans la note 4 de bas de page du chapitre 1, le tiret suivant est ajouté:

«— sel de qualité alimentaire.»

3) Le point 2.2 du chapitre 2 est modifié comme suit:

a) Le texte du point 2.2.1 est remplacé par le texte suivant:

|

«2.2.1 Lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés(4)

| Entérobactériacés | 5 | 0 | 10 ufc/ml | ISO 21528-2 | Fin du procédé de fabrication | Contrôle de l’efficacité du traitement thermique et de la prévention de la recontamination et contrôle de la qualité des matières premières»

b) Le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par le texte suivant:

«(2) Pour les points 2.2.1, 2.2.7, 2.2.9 et 2.2.10 m = M.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).