Règlement (UE) n° 365/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0365)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 365/2010EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence.

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