(2) Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 2073/2005, les critères microbiologiques font l’objet d’une révision destinée à tenir compte des progrès scientifiques, technologiques et méthodologiques ainsi que des micro-organismes pathogènes émergents dans les denrées alimentaires et des informations fournies par les évaluations des risques.
Règlement (UE) n° 365/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0365)
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