Règlement (UE) n° 365/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0365)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 365/2010EUR-Lex →

(4) Conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le sel de qualité alimentaire est une denrée alimentaire prête à être consommée. Selon les données scientifiques disponibles, la présence et la survie de L. monocytogenes dans le sel sont peu probables en temps normal. Par conséquent, il convient d’ajouter le sel de qualité alimentaire à l’annexe I, chapitre 1, note 4 de bas de page, du règlement (CE) no 2073/2005, qui énumère les denrées alimentaires prêtes à être consommées pour lesquelles le dépistage périodique de L. monocytogenes n’est pas utile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).