(5) Le règlement (CE) no 2073/2005 prévoit un critère d’hygiène des procédés applicable aux entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés, qui comprend une méthode d’analyse de référence et des limites.
Règlement (UE) n° 365/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0365)
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