(9) Certaines des dispositions s’appliquaient jusqu’au 1er janvier 2010 et de nouvelles dispositions déjà présentes dans le règlement s’appliqueront ultérieurement. Par souci de lisibilité de ces dispositions, il est souhaitable de supprimer les anciennes.
Règlement (UE) n° 365/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 365/2010
RattachementRèglement (UE) n° 365/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0365)
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