(2) Le 12 avril 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de sept personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) n° 366/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 366/2010
RattachementRèglement (UE) n° 366/2010
Versionacte d'origine du 28/04/2010 (CELEX 32010R0366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.